1. Introduction

• Présentation de Djelab :

  • Djelab est une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs professionnels et particuliers avec des acheteurs pour la vente de produits neufs et d’occasion.

• Acceptation des CGU :

  • L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme, qu’elle soit acheteur ou vendeur.
• Vendeur : Professionnel ou particuliers proposant des produits à la vente sur Djelab.
• Acheteur : Personne physique ou morale achetant des produits via Djelab.
• Produit : Bien mis en vente sur la plateforme.

3. Objet des CGU

• Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme et les relations entre les différentes parties.

4. Accès et Inscription

• Conditions d’inscription :

  • L’inscription est ouverte aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
  • Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour régulièrement.

• Confidentialité des identifiants :

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

5. Règles de Conduite des Utilisateurs

• Comportements interdits :

  • Utilisation de la plateforme à des fins illégales.
  • Publication de contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

• Engagements des utilisateurs :

  • Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

6. Responsabilités des Parties

• Responsabilité de Djelab :

  • Djelab agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs.
  • Djelab ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre utilisateurs.

• Responsabilité des Vendeurs :

  • Garantir la conformité des produits aux descriptions fournies.
  • Assurer le respect des réglementations applicables aux produits vendus.

• Responsabilité des Acheteurs :

  • Fournir des informations de livraison exactes.
  • Honorer les paiements des produits commandés.

7. Propriété Intellectuelle

• Contenus de la plateforme :

  • Tous les éléments présents sur Djelab (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Utilisation des contenus :

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

8. Données Personnelles

• Collecte et utilisation :

  • Les données personnelles sont collectées conformément à la politique de confidentialité de Djelab.

• Droits des utilisateurs :

  • Accès, rectification, suppression et opposition au traitement des données les concernant.

9. Modalités de Vente

• Processus de commande :

  • Sélection des produits, validation du panier, choix du mode de livraison et paiement.

• Conditions de livraison :

  • Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande.

10. Tarification et Commissions

• Gratuité pour les vendeurs :

  • L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les vendeurs.

• Frais pour les acheteurs:

  • Djelab perçoit une commission de 7% + 0.70€  sur chaque vente.

11. Gestion des Litiges

• Procédure de résolution :
  • En cas de litige, les parties sont encouragées à trouver une solution amiable.
  • À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12. Modification des CGU

• Conditions de modification :

  • Djelab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

• Information des utilisateurs :

  • Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

13. Durée et Résiliation

• Durée d’application :

  • Les CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

• Résiliation du compte :

  • L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en respectant la procédure prévue.

14. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Loi applicable :

  • Les présentes CGU sont régies par le droit français.

• Juridiction compétente :

  • En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

• Coordonnées :
  • Pour toute question, les utilisateurs peuvent contacter le support de Djelab à l’adresse suivante : contact@djelab.fr.