1. Préambule

• Présentation de la Marketplace :
  • Djelab est une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs professionnels ou particuliers,  et des acheteurs pour la vente de produits neufs et d’occasion.

• Objet des CGV :
  • Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions des ventes réalisées sur la plateforme entre les vendeurs et les acheteurs.

2. Définitions

• Marketplace : La plateforme Djelab permettant la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs.
• Vendeur : Professionnel ou particulier proposant des produits à la vente sur Djelab.
• Acheteur : Personne physique ou morale achetant des produits via Djelab.
• Produit : Bien mis en vente sur la plateforme.

3. Acceptation des CGV

• Toute commande passée sur Djelab implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

4. Produits

• Description :
  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

• Disponibilité :
  • Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

• Définition :
  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Modification :
  • Les vendeurs se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, mais s’engagent à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande.

• Frais de service :
  • Les frais de service sont mentionnés séparément. Commission de 7% + 0.70€ par article.

• Frais de livraison :
  • Les frais de livraison sont mentionnés séparément et varient en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur.

6. Commande

• Processus :
  • L’acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
  • Après validation du panier, l’acheteur fournit les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
  • La commande est confirmée après validation du paiement.

• Modification :
  • Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur.

7. Paiement

• Modalités :
  • Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme, tels que la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via des services sécurisés comme Stripe.

• Sécurité :
  • Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

8. Livraison

• Délais :
  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.

• Responsabilité :
  • Les vendeurs sont responsables de l’expédition des produits dans les délais convenus.
  • L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison exacte.

9. Droit de Rétractation

• Délai :
  • Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
• Modalités :
  • L’acheteur doit notifier sa décision de se rétracter par mail : contact@djelab.fr
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

10. Garanties

• Conformité :
  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

• Exclusions :
  • Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale du produit.

11. Responsabilité

• Limitation :
  • Les vendeurs ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
• Force majeure :
  • Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

12. Propriété Intellectuelle

• Contenus :
  • Tous les éléments présents sur Djelab (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
• Utilisation :
  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

13. Données Personnelles

• Collecte :

  • Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.

• Confidentialité :

  • Djelab s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité.

• Droits des utilisateurs :

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.

14. Litiges et Médiation

• Réclamations :

  • En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le service client de Djelab pour une résolution amiable.

• Médiation :

  • Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Djelab propose un dispositif de médiation de la consommation.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Législation :

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tribunaux compétents :

  • En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Modification des CGV

• Évolution :

  • Djelab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

• Notification :

  • Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou par tout autre moyen approprié.

17. Acceptation des CGV

• Consentement :
  • En validant une commande sur Djelab, l’acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.